Réglementation et Adhésion

La Défense de nos Forêts est l’affaire de tous

Création d’un Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) et d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

En application de la circulaire du Ministère de l’Intérieur N°84 – 110 en date du 16
Avril 1984, après délibération de son Conseil Municipal, le Maire peut mettre en
place une commission extra-municipale, créée en application de l’arrêté.

Pourquoi une Réserve Communale de Sécurité Civile ?

Définition

La Réserve Communale de Sécurité Civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics, afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire communal.

Fondement juridique

La création et le fonctionnement de la RCSC sont encadrés par :

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales,
Les articles L. 3142-108 à L. 3142-111 du Code du travail,
La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 août 2005, qui précise les modalités de mise en œuvre.

Création et gestion

La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) ainsi que le Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) sont créés par arrêté du Maire, après délibération du Conseil municipal.

L’arrêté liste les membres bénévoles.
Il est actualisé à chaque changement dans la composition du comité.

Ouverture à tous

La RCSC et le CCFF sont ouverts à tous :

Jeunes ou moins jeunes,
Actifs ou retraités,
Habitants de longue date ou nouveaux arrivants.

Conditions spécifiques au CCFF

Pour intégrer le Comité Communal Feux de Forêts :

Il est indispensable de disposer de temps libre durant la saison estivale, afin de participer à la surveillance des massifs forestiers.

Procédure d’adhésion

Prise de contact : S’adresser à la mairie la plus proche ou à l’association départementale pour obtenir les coordonnées du responsable local.
Information : Le candidat prend connaissance des règles de fonctionnement du comité.
Demande d’intégration :
- Le bénévole doit être majeur, ou avoir 16 ans révolus avec une autorisation parentale écrite.
- Il remplit un bulletin d’adhésion valable trois ans, à transmettre à la mairie.
Notification : Après validation par arrêté municipal, le bénévole reçoit une carte de membre avec photo, remise par l’ADCCFF/RCSC 06.

Pourquoi intégrer le CCFF à la RCSC ?

Lorsqu’une Réserve Communale de Sécurité Civile est créée, le Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) devient automatiquement la cellule « Feux de Forêts » de cette réserve.

Rôle des bénévoles hors période sensible

En dehors des périodes à risque élevé de feux de forêts, les bénévoles du CCFF jouent un rôle essentiel dans la RCSC grâce à :

Leur parfaite connaissance du terrain,
Leur maîtrise des moyens de communication radio,
Leur capacité à porter secours aux sinistrés (beaucoup sont formés aux premiers secours).

Formations proposées

Les formations de base sont assurées par l’ADCCFF/RCSC 06, avec la collaboration de :

SDIS 06
Force 06
DDTM

Modules de formation :

Secourisme
Topographie et radio
Conduite de véhicules 4×4
IPCS (Informations – Protection – Comportements qui Sauvent)
Débroussaillement

Ces formations sont gratuites pour les membres CCFF/RCSC et les communes participantes.

Cotisation pour les communes adhérentes à l’Alliance départementale

Les communes souhaitant adhérer doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle selon le nombre d’habitants (données INSEE) :

Taille de la commune	Montant de la cotisation
+ de 5 000 habitants	0,040 €/habitant
– de 5 000 habitants	Forfait de 155 €
– de 1 000 habitants	Forfait de 55 €

Matériel radio mis à disposition

L’ADCCFF/RCSC 06 fournit des postes radio avec batteries aux CCFF/RCSC 06 :

Cotisation annuelle : 50 €
Inclus : entretien du poste et remplacement de la batterie

De nombreux relais radio sont également installés à travers le département, pris en charge par l’ADCCFF/RCSC 06.

Contacts utiles

Pierre PETITJEAN
Président Départemental
📞 0617732930
@ president@adccff06.com

Pierre DECHERF
Président Adjoint et Secretaire Général
@ secretaire@adccf06.com

Vous aussi, devenez Patrouilleurs !

En période rouge, les missions des patrouilleurs sont clairement définies :

Informer le public sur les règles de sécurité
Veiller au respect de la réglementation sur l’emploi du feu
Acquérir une bonne connaissance du territoire, des voies et des pistes de la zone de compétence, et celles avoisinantes
Veiller à la libre circulation sur les voies et les pistes
Détecter précocement les fumées suspectes, liées aux départs d’incendie
Donner l’alerte

7. En cas de sinistre, aider les Forces de l’Ordre à :

Guider les secours vers les lieux du sinistre
Barrer les routes et détourner la circulation
Participer à l’évacuation des habitations

Nous voulons préserver notre environnement…
Vous avez un peu de temps…
Nous avons besoin de vous…
Rejoignez-nous !

Nos enfants ne nous jugeront pas sur ce que nous leur donnons, mais sur ce que nous leur laisserons…
Et il n’y a pas de vie sans arbres !

Pour devenir Patrouilleur du CCFF, il vous suffit d’envoyer votre lettre de motivation à Monsieur le Maire, Président du CCFF.

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes :

voir l’arrêté

Arrêté relatif au brûlage à l’air libre des végétaux :

voir l’arrêté

Arrêté relatif à l’usage du feu dans les massifs forestiers et jusqu’à 200 m des massifs, y compris sur les voies les traversant :

voir l’arrêté

Arrêté relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes :

voir l’arrêté